Droits d'utilisation

Achetez l'utilisation, pas le droit d'auteur.

Lorsque vous commandez une séance photo, vous achetez le droit d'utiliser les images pour un projet précis, pas le droit d'auteur lui-même. Cette page explique en termes simples ce que cela veut dire, ce qui est habituellement inclus, et quoi demander.

Demander une soumission adaptée Voir les usages courants

Ce que vous achetez réellement

Selon la Loi canadienne sur le droit d'auteur, le photographe est le premier titulaire du droit d'auteur sur les œuvres commandées. Ce que vous payez, c'est un droit d'utilisation, la permission claire d'utiliser les images de façons précises, pour un public précis, sur des canaux précis, pendant une durée précise. Le photographe garde son droit d'auteur; vous obtenez la certitude que votre utilisation est autorisée.

Vous n'achetez pas le droit d'auteur. Vous définissez comment les images peuvent être utilisées.

Tout droit d'utilisation s'articule autour de cinq dimensions

Peu importe le projet, votre droit d'utilisation est défini selon ces cinq axes. Ils sont précisés par écrit dans la soumission ou la facture, pas renégociés ensuite.

01

Média et contexte

Là où les images apparaissent : web, réseaux sociaux organiques, publicité numérique payante, imprimé, affichage urbain, éditorial, usage corporatif interne.

Un carrousel sur votre site web et des publications sociales organiques forment un ensemble courant; les mêmes images sur un panneau d'affichage relèvent d'une autre discussion.

02

Territoire

Là où dans le monde les images sont utilisées : local, national, nord-américain, mondial.

Une série d'événements au Québec n'a généralement besoin que de droits canadiens; une campagne ciblant le marché américain nécessite une couverture plus large.

03

Durée

Combien de temps le droit court : des mois, des années ou à perpétuité.

Un droit d'un an est le scénario le plus courant pour la publicité numérique payante. Les reportages éditoriaux fonctionnent souvent avec un usage unique.

04

Exclusivité

Si vous êtes la seule organisation autorisée à utiliser les images. Par défaut, le droit est non exclusif, le photographe peut montrer le travail dans son portfolio et peut concéder une licence à d'autres dans des secteurs sans rapport.

L'exclusivité sectorielle (aucun concurrent de votre secteur ne peut utiliser les images) et l'exclusivité totale sont négociables à un coût additionnel.

05

Sous-licence

Si vous pouvez transmettre le droit à une agence partenaire, un fournisseur ou un réseau de syndication. Par défaut, la réponse est non, à moins que l'entente ne l'autorise explicitement.

La plupart des projets n'ont besoin que d'une courte extension écrite, facile à accorder si la demande arrive dès le départ.

Scénarios d'utilisation courants

La plupart des projets entrent dans l'un de ces schémas. La portée réelle et le tarif sont confirmés par écrit pour votre projet, ce sont des points de départ, pas des forfaits figés.

Web et réseaux sociaux organiques

PME, professionnels et organisateurs d'événements

Votre site web, votre blogue, vos publications sociales organiques, vos infolettres et vos canaux numériques courants.

Non exclusif

Publicité numérique payante

Marques qui diffusent sur Meta, Google ou en programmatique

Publications sponsorisées, bannières, retargeting, achats programmatiques, pour un territoire et une durée définis.

Non exclusif, exclusivité sectorielle disponible

Imprimé corporatif

Rapports annuels, brochures, cartes professionnelles, emballage, signalétique

Matériel physique avec un tirage et une distribution définis. Durée de vie plus longue que le numérique, donc cadré en conséquence.

Non exclusif, limité par tirage et région

Affichage grand format (OOH)

Panneaux, abribus, vitrines, lieux d'événements

Affichage public grand format avec emplacements et dates définis. Souvent jumelé à une exclusivité sectorielle ou temporelle pour protéger la clarté du message.

Souvent sectorielle ou temporelle

Éditorial

Magazines, journaux, blogues, sites de presse

Publication éditoriale unique avec crédit photo. L'usage éditorial est distinct de la publicité, même image, autre licence.

Non exclusif (usage éditorial unique)

Exclusivité ou rachat (buyout)

Marques qui ont besoin d'un contrôle total et d'une protection concurrentielle

L'exclusivité (sectorielle ou totale) empêche le photographe de licencier les images ailleurs. Un rachat (buyout) étend cette logique à un transfert élargi des droits patrimoniaux. Les deux sont négociables; les deux ont un tarif plus élevé.

Exclusif

Deux modèles de licence courants

Vous avez peut-être croisé les images « libres de droits » des banques d'images. La photographie commandée sur mesure suit habituellement un autre modèle. Les deux sont expliqués ici pour que vous sachiez lequel s'applique à votre projet.

Libre de droits

  • Un seul paiement, réutilisation large dans la portée prévue par la licence
  • Habituellement non exclusif par défaut
  • Courant pour les banques d'images (Adobe Stock, Getty Stock, et autres)
  • « Libre de droits » signifie sans redevances récurrentes, ça ne veut pas dire gratuit

Idéal lorsque vous avez besoin d'une grande flexibilité avec un budget plus modeste et que l'image n'a pas besoin d'être unique à votre marque.

Droits gérés

  • Tarif adapté à votre usage précis (média, territoire, durée, exclusivité)
  • Standard pour la photographie commandée sur mesure
  • Vous payez uniquement pour la portée dont vous avez réellement besoin
  • Plus simple à étendre plus tard si le projet prend de l'ampleur

Le modèle par défaut chez OLH Photographie. Vous payez pour ce que vous utilisez aujourd'hui; on ajuste si le projet prend de l'ampleur.

Pourquoi un droit d'utilisation clair vous protège aussi

Sécurité de marque

Un droit d'utilisation documenté assure que toute votre équipe, et toute agence partenaire, sait ce qui est permis. Aucune mauvaise surprise venant des réseaux d'application des droits.

Approbations internes facilitées

Les services juridique, marketing et achats peuvent valider plus rapidement quand les conditions de licence sont claires et écrites dès le départ, plutôt que rapiécées des mois après la séance.

Croissance prévisible

Si la campagne s'étend, une nouvelle région, un nouveau canal, une nouvelle année, l'extension du droit est simple. Pas besoin de repartir à zéro ni de renégocier la licence dans la précipitation.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Suis-je propriétaire des photos une fois payées?
Vous êtes titulaire du droit de les utiliser comme convenu. Le photographe conserve le droit d'auteur. C'est le modèle standard depuis la modernisation de la Loi canadienne sur le droit d'auteur en 2012.
Dois-je créditer le photographe?
Pour l'éditorial et les publications sociales, oui, un crédit photo est apprécié et souvent requis. Pour l'usage commercial et corporatif, l'exigence de crédit est précisée dans l'entente : généralement levée pour les campagnes publicitaires, conservée pour les reportages éditoriaux. Il suffit d'en parler dès le départ.
Puis-je recadrer ou appliquer un filtre avant de publier sur Instagram?
Un recadrage léger et les filtres standards des plateformes sont normalement acceptés. Une retouche importante, un recolorage ou des superpositions qui changent le sens de l'image, non, ils touchent aux droits moraux du photographe et nécessitent un accord écrit rapide.
Mon droit d'utilisation se termine. Dois-je supprimer mes anciennes publications?
Non. La fin d'un droit d'utilisation veut dire que vous arrêtez de créer du nouveau matériel avec les images, pas que vous devez purger vos anciennes publications, vos articles de blogue archivés ou vos brochures imprimées déjà en circulation. Le matériel existant reste là où il est, sauf indication contraire dans l'entente.
Je veux diffuser des annonces payantes Meta avec ces photos, est-ce inclus?
La publicité numérique payante est un usage distinct. Elle n'est pas automatiquement incluse avec un droit « web et réseaux sociaux organiques ». Mentionnez les annonces payantes au moment de la soumission, et le droit sera cadré correctement dès le départ.
Mon agence partenaire peut-elle utiliser les images en mon nom?
La sous-licence, autoriser une autre partie à utiliser les images pour le même projet, se convient normalement par écrit. C'est souvent simple à accorder; il suffit de demander avant de la briefer.
Et les personnes sur les photos?
Les sujets identifiables peuvent avoir leurs propres droits à l'image (au Québec, en vertu de l'article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne). Le droit d'utilisation du photographe ne remplace pas cela, les autorisations de modèles sont un mécanisme distinct et complémentaire.
Puis-je acheter le droit d'auteur entièrement?
Oui, l'exclusivité et les rachats (buyouts) se négocient pour le travail commercial. Ils ont un tarif plus élevé puisqu'ils empêchent toute future licence des images. La plupart des clients constatent qu'un droit d'utilisation exclusif de longue durée offre la même protection pratique à un coût moindre.
Les photos achetées sur le site sont-elles couvertes par les mêmes règles?
Les photos achetées via le site sont sous licence d'utilisation personnelle uniquement, impression, affichage personnel, partage sur les réseaux sociaux personnels. L'utilisation commerciale, la revente, la redistribution ou la modification nécessitent une licence commerciale séparée.
Travaillez-vous en français et en anglais?
Oui, soumissions, factures et ententes sont disponibles en français professionnel québécois ou en anglais canadien. La version signée est la version qui fait foi.

Dites-nous ce qu'il vous faut, on cadrera le bon droit.

Chaque projet est différent. Envoyez un court mot indiquant où les images apparaîtront, qui les verra et pendant combien de temps. Une soumission claire suit dans la journée ouvrable.

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